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Auteur Fil de discussion: Mentions légales, Vie privée et Conditions d'utilisation  (Lu 5706 fois)
guyou
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« le: 28 Juillet 2006 à 15:43:56 »

Averti par mail de l'arrivée des nouvelles pages citées en titre, je me suis empressé de les lire.

J'avoue que cette première lecture me surprend beaucoup, dans le mauvais sens hélas.

Mentions légales et Vie privée
J'ai cru comprendre que les données personnelles collectées auprès des contributeurs peuvent (vont ?) être diffusées auprès d'autres société. De plus, il est clairement précisé que ce sera à des fins commerciales.

Dans le principe, ça me gène beaucoup en tant qu'auteur potentiel. Non seulement je fait un travail que je qualifierai de bénévole, mais en plus on va se servir de mes coordonnées pour me faire de la pub.

Bof...

Conditions d'utilisation
La page que j'attendais tant. Elle précise à quelle sauce seront mangés les données.
Je comprends de cette page que les données que je soumettrai ne m'appartiennent plus mais appartiennent à TraceGPS.com. Mais je comprends aussi que TraceGPS.com se réserve de transformer ce service en service payant.

A nouveau cela me gêne. Cela signifie que je risque de ne plus pouvoir accéder à mes propres données.
Je conçois que :
- TraceGPS se réserve le droit d'exploiter les données à titre onéreux (par exemple, via un service hypothétique de vente de CD-Rom)
- TraceGPS ne souhaite pas que d'autre société exploite les données que TraceGPS collecte, archive et met à disposition.
Maintenant, j'aurais préféré un système offrant un peu plus de liberté sur les données produites bénévolement. Par exemple, une licence offrant l'exclusivité de l'exploitation commerciale à TraceGPS, mais garantissant aussi l'exploitation non commerciale à titre gracieux.
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« Répondre #1 le: 30 Juillet 2006 à 10:32:46 »

Bonjour,

Le premier point est réglé et rectifié; nous avons eu un problème de version.
S'agissant du second point, votre interprétation est très pertinente et nous y réfléchissons à toute l'équipe pour effectivement concilier un aspect commercial ( ne concernant pas les données contributives) et un aspect collaboratif.
Nous reviendrons vers vous,
Cordialement,
Frédéric
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« Répondre #2 le: 01 Août 2006 à 17:09:47 »

Il est regretable de noter que la suggestion de guyou, sur les licences CC n'ai pas été retenue.
Je comprend qu'une société commerciale désire vivre en vendant des produits ou des services.
La license CC est incompatible avec une activité commerciale "vérouillée".
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« Répondre #3 le: 09 Août 2006 à 11:30:16 »

Bonjour,
je souhaite répondre à la contribution de Guyou car c'est important . Je fais partie de l'équipe TraceGps.

"Mentions légales et Vie privée
J'ai cru comprendre que les données personnelles collectées auprès des contributeurs peuvent (vont ?) être diffusées auprès d'autres société. De plus, il est clairement précisé que ce sera à des fins commerciales.

Dans le principe, ça me gène beaucoup en tant qu'auteur potentiel. Non seulement je fait un travail que je qualifierai de bénévole, mais en plus on va se servir de mes coordonnées pour me faire de la pub.

Bof..."


En fait, tracegps n'envisage pas de vendre pas la base e-mail. Et de toute façon, conformément à la loi française, chaque internaute utilisateur se verrait demander si il est d'accord pour que ses données e-mails soient utilisées (opt-in classique)


"...les données que je soumettrai ne m'appartiennent plus mais appartiennent à TraceGPS.com..."

    Ce sera faux de toute façon car par exemple Tracegps ne sera jamais propriétaire des données de tiers qui accepteraient de contribuer en proposant leurs traces en libre téléchargement.
    Les descriptions sont soumises au droit d'auteur, et restent la propriété de leurs contributeurs, sauf si elles sont de notoriété publique précédemment. Quant-aux photos, elles restent toujours la propriété de leurs auteurs, et Tracegps ne pourra de toute façon pas les vendre à d'autres personnes sans un accord formel des auteurs.
    Mais Tracegps peut aussi demander en opt-in aux contributeurs si on peut reproduire leurs images en échange de la mention de leur nom.

"...je comprends aussi que TraceGPS.com se réserve de transformer ce service en service payant..."


    Un point essentiel doit être souligné et répété : le service de distribution des traces sera gratuit.
    Je pense que les descriptions recues gratuitement par des contributeurs doivent aussi rester par principe gratuites.
    Le modèle économique de Tracegps devra se rentabiliser sur des publicités géo-localisées ou des
    ventes de produits conexes par des boutiques affiliées type gps.
    Il n'y a de toute façon pas marqué dans les conditions d'utilisation que TraceGPS devient propriétaire de données. Il y a écrit propriétaire ou titulaire des droits. Ces droits de diffusion nous autorisent à publier les données sur le site.

    Il s'agit en fait de distinguer entre les droits des contributeurs de traces, et ceux des utilisateurs de ces traces qui les téléchargent via Tracegps.com. Une clarification du texte des CGU en ce sens est sans doute nécessaire. Nous allons y travailler.



"...A nouveau cela me gêne. Cela signifie que je risque de ne plus pouvoir accéder à mes propres données.
Je conçois que :
- TraceGPS se réserve le droit d'exploiter les données à titre onéreux (par exemple, via un service hypothétique de vente de CD-Rom)
- TraceGPS ne souhaite pas que d'autre société exploite les données que TraceGPS collecte, archive et met à disposition.
Maintenant, j'aurais préféré un système offrant un peu plus de liberté sur les données produites bénévolement. Par exemple, une licence offrant l'exclusivité de l'exploitation commerciale à TraceGPS, mais garantissant aussi l'exploitation non commerciale à titre gracieux...."


Tracegps ne peut naturellement empecher un contributeur de proposer ses traces à d'autres sites car elles appartiennent à ce contributeur. La seule protection du site est sa qualité. Par contre, il est comprehensible que si un contributeur souhaite retirer ses descriptions et photos de circuits du site, Tracegps dispose d'un delai de préavis pour remplacer ces éléments par d'autres. Par contre, la question de savoir si une trace en tant que telle (fichier gpx) peut être enlevée par son contributeur n'est pas claire, car le droit sur cette trace est peu défini.

Pour le reste, un seul mot d'ordre pour les contributeurs : liberté
Les contributeurs autorisent simplement Tracegps à diffuser leur données et ils peuvent, s'ils le souhaitent, les mettre aussi sur d'autres sites etc.
On ne peut pas les obliger à rester chez Tracegps (de toute façon ce serai irréalisable).

Donc Tracegps persiste dans sa volonté d'être un site gratuit d'échange de traces gps multi-sports.
« Dernière édition: 09 Août 2006 à 12:43:56 par Le Breton » Journalisée
guyou
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« Répondre #4 le: 25 Août 2006 à 10:01:59 »

Citation
Il s'agit en fait de distinguer entre les droits des contributeurs de traces, et ceux des utilisateurs de ces traces qui les téléchargent via Tracegps.com. Une clarification du texte des CGU en ce sens est sans doute nécessaire. Nous allons y travailler.

Tout à fait. Cela me semble important.
Comme j'ai essayé de l'exprimer, et comme le confirme votre réponse, les droits des auteurs des contributions sont peu clairs et reposent sur des interprétations de non-dits. Dans l'esprit des licences libres, il serait bon (je pense) d'expliciter clairement les règles protégeant les contributions (même si ce n'est que des rappels de droits français).

J'insiste, je ne suis pas opposé à une exploitation commerciale de mes contributions (potentielles), mais je souhaite qu'elles restent/soient librement accessible aux utilisateurs. Le principe est simple et pourrait se résumer ainsi : j'ai "offert" ces données à TraceGPS.com à condition qu'il s'engage à les offrir aux autres.
Par exemple, à mon sens TraceGPS.com pourrait tout à fait éditer et vendre des fiches ou des bouquins papiers contenant mes données sur CD-Rom, dans la mesure où il autorise explicitement l'exploitation de mes données sous les mêmes conditions par les "acheteurs".

Citation
Par contre, la question de savoir si une trace en tant que telle (fichier gpx) peut être enlevée par son contributeur n'est pas claire, car le droit sur cette trace est peu défini.

La question mérite d'être posée. Par contre, j'ai une idée de la réponse. En effet, qu'est-ce qui distingue, sur le plan des droits, une photo numérique d'une trace GPS ? Dans les deux cas, il me semble que c'est une numérisation d'un sujet qui n'appartient pas à l'auteur.
Journalisée

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