1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant à TraceGPS et/ou en utilisant ses services, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable.

L'accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Accès au site

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

TraceGPS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

TraceGPS ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site est gratuit. Certains services pourront devenir payant à terme. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

La plupart des informations se trouvant sur TraceGPS sont le fait d'autres utilisateurs ou par nos partenaires. De fait, TraceGPS décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations et prévient l'utilisateur que ces informations peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

TraceGPS ne peut, en aucun cas, être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, des services faisant l'objet de mise en relation et, le cas échéant, des transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu'il soit et, de toute information communiquée par tout fournisseur relativement aux services. TraceGPS ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

TraceGPS est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de TraceGPS et/ou de ses partenaires ou d'autres utilisateurs-auteurs, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d'autres fins est expressément interdite.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de TraceGPS ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images et photos, les clips sonores, le logiciel, la base de données, l'ergonomie du site sont la propriété de TraceGPS ou de ses partenaires ou de ses utilisateurs-auteurs.

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de TraceGPS.

6. Liens hypertextes

TraceGPS.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par la TraceGPS. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site.

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site TraceGPS.com comme étant le sien, dénaturer son contenu, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers TraceGPS.com. Les pages du site TraceGPS.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

7. Litiges

TraceGPS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par TraceGPS, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable

L'utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, TraceGPS et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Toulouse, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.

8. Mise à jour

TraceGPS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2006